J.O. Numéro 299 du 27 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20682

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Arrêtés du 18 décembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020764A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2000 :
Le retrait de M. Bernard-Bret (Jean-Pierre, Paul), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bernard-Bret et Marc Cazier, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire des offices de greffier des tribunaux de commerce de Die (Drôme) et Romans (Drôme), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bernard-Bret et Marc Cazier, greffiers de tribunal de commerce associés, est ainsi modifiée : « Marc Cazier, greffier de tribunal de commerce associé ».